Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société DORO Consulting, SARL au capital de 7 500 €, 3 rue Epargne 13016 Marseille, RCS Marseille 449 941 129, ci-après désignée sous le nom de domaine www.cosmetique-by-rahma.com et les clients souhaitant passer commande sur le site www.cosmetique-by-rahma.com

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucune façon affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site , et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

EDITEUR DU SITE

Sommaire

1. La commande et la validation de la transaction
2. Les offres et prix
3. Participation aux frais d’envoi
4. Produits
5. Disponibilité des produits
6. Paiement
7. Livraison
8. Délai de rétraction et remboursement
9. Service après vente et garantie du consommateur
10. Service Relations Clientèle
11. Le respect de la vie privée
12. Responsabilités
13. Propriété
14. Texte applicable – juridiction
15. Modification des conditions générales de ventes
16. Liens vers d’autres sites
17. Preuves

1) LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse postale précise et votre email lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service Relations Clientèle pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.

Lors de sa première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Mon Compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse email, date de naissance ainsi que son mot de passe. Celui-ci lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans «  Mon Compte » ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

www.cosmetique-by-rahma.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2) LES OFFRES ET PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix en vigueur sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les produits demeurent l'entière propriété de www.cosmetique-by-rahma.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande en magasin, et vice versa.

3) PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et d'une participation aux frais de livraison qui correspondent aux frais d’envoi.

Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco. Il est déterminé par un forfait pour les autres zones desservies et ceci pour tout colis inférieur à 6kg. Au-delà de ce poids, la participation aux frais d’envoi fera l’objet d’un devis spécifique.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.

La participation aux frais de livraison est calculée comme suit

• Pour la France métropolitaine :

  Pour une commande pesant :	La participation TTC Aux frais d’envoi est de :
  moins de 2 kg	5.90  €  (forfait)
  plus de 2 kg	+ 2 €  par kg supplémentaire
  entre 5 et 10 kg	+ 1€ par kg supplémentaire

• Pour les DOM : Forfait de 32€
• Pour l’Europe, la Suisse et la Norvège : Forfait de 25€, pour toute commande inférieure à 6kg
• Pour les autres destinations (hors France Métropolitaine, Europe, Suisse, DOM, TOM) : Forfait de 45 € pour toute commande inférieure à 6kg.

Les montants des participations aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajoute au prix des produits commandés.

4) PRODUITS

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.cosmetique-by-rahma.com ne saurait être engagée.

5) DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer au plus vite par email et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 04 88 016 230 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par email votreconseillere@cosmetique-by-rahma.com

6) PAIEMENT

Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande ne sera validée qu’à réception et encaissement de votre chèque.

Le paiement en ligne par carte bancaire (Carte bleue/visa ou Eurocard/Mastercard) est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement connecté au serveur du centre de traitements des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.cosmetique-by-rahma.com et ne sont donc pas conservés. Les règlements par carte bancaire des clients sont remis en banque le jour de l’expédition des produits au client.

Pour le cas où www.cosmetique-by-rahma.com serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l’encaissement, du prix des produits non expédiés et de l’éventuelle majoration de la participation aux frais d’envoi liée à celle-ci.

7) LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, Corse, Dom, Europe, Suisse, Norvège et autres parties du monde sauf TOM.

Votre commande est expédiée sous 48h00 en Colissimo à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l'envoi, vous sont adressés par voie postale et nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société www.cosmetique-by-rahma.com ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société www.cosmetique-by-rahma.com se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts.

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre des livraisons des produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande.

En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer www.cosmetique-by-rahma.com en indiquant la référence de la commande, en appelant notre service clientèle au 04 88 016 230 (poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « Contacts » du site ou par courrier adressé à : Cosmétique Naturelle By Rahma Service Relations Clientèle 3 rue Epargne 13016 Marseille Provence France.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (non retrait de colis après avis de passage, ….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement des produits. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

8) DELAI DE RETRACTION ET REMBOURSEMENT

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous êtes libre de le retourner. Renvoyez-le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 60 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours de sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer à Cosmétique Naturelle By Rahma Service Commande 3 rue de l’Epargne 13016 MARSEILLE. PROVENCE France.

Pour certains produits, les conditions de retour sont spécifiques. Dans ce cas, elles sont précisées clairement sur le site.

Dans tous les cas de figure, les frais de retour sont à la charge du client.

www.cosmetique-by-rahma.com est tenu à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des produits retournés déduction faite des frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Si le produit bénéficie de la garantie « Je change d’avis quand je veux » alors les produits peuvent être retournés vides ou largement entamés dans un délai de 30 jours. Le remboursement se fera dans les mêmes conditions que ci-dessus. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• les produits usagés doivent être accompagnés d’une lettre explicative de laxx non-satisfaction.
• Ils doivent nous être renvoyés emballés en colis postaux uniquement (et non sous enveloppe, même renforcée), afin de protéger au mieux les produits.
• Ils doivent nous être renvoyés par recommandé uniquement, afin d’éviter tout litige de livraison.

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû, les colis envoyés sans recommandé ou sans emballage de colis postal.

NB : La garantie «100% remboursé(e) » est limitée à un exemplaire de chaque produit par foyer.

9) SERVICE APRES VENTE ET GARANTIE DU CONSOMMATEUR

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 15 jours suivant la livraison, www.cosmetique-by-rahma.com s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par www.cosmetique-by-rahma.com.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse suivante : Cosmétique Naturelle By Rahma Service Relations Clientèle 3, rue Epargne 13 016 Marseille Provence France.

10)SERVICE RELATIONS CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

• Par Courrier : Cosmétique Naturelle By Rahma
• Service Relations Clientèle 3, rue de l’Epargne 13016 Marseille Provence France
• Par email : votreconseillere@cosmetique-by-rahma.com
• Par téléphone : 04 88 016 230 (poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

11) LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

www.cosmetique-by-rahma.com se réserve le droit de collecter des données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l’utilisation de ces données par www.cosmetique-by-rahma.com, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres spéciales qui pourraient l’intéresser.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou autres medias. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou par email à : contact@cosmetique-by-rahma.com, ou par courrier adressé à Service Relations Clientèle Cosmétique Naturelle By Rahma 3 rue Epargne - 13016 Marseille Provence France. N’oubliez pas d’indiquer vos noms, prénoms, adresse, email et numéro de téléphone.

Le client est informé que ce traitement informatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1231886.

12) RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.cosmetique-by-rahma.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

www.cosmetique-by-rahma.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.cosmetique-by-rahma.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. www.cosmetique-by-rahma.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13) PROPRIETE

Propriété Produit :

Les produits livrés restent l’entière propriété de www.cosmetique-by-rahma.com jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client et l’encaissement effectif.

Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de www.cosmetique-by-rahma.com ou de ses fournisseurs pour les éléments qu’ils auraient été amenés à fournir. www.cosmetique-by-rahma.com et ses fournisseurs ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable www.cosmetique-by-rahma.com.

Le client qui dispose d’un site personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien renvoyant directement à la homepage du site www.cosmetique-by-rahma.com, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.cosmetique-by-rahma.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

14) TEXTE APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.cosmetique-by-rahma.com.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges entre www.cosmetique-by-rahma.com et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

15) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE

www.cosmetique-by-rahma.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.

16) LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.cosmetique-by-rahma.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

www.cosmetique-by-rahma.com n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

17) LES PREUVES

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.cosmetique-by-rahma.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

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